CNIL : faut-il déclarer son site web ?

CNIL

Votre site est en ligne ou le sera très prochainement ? Avez-vous pensé à tout ?

La CNIL a pour mission d’aider les particuliers à protéger leurs données personnelles et accompagne les entreprises afin que celles-ci soient en conformité.  Dans ce cadre, la CNIL informe, accompagne mais peut aussi contrôler et sanctionner.

Dans un but de simplification des démarches, la déclaration des sites internet a été supprimée. Mais si votre site permet la collecte de données à caractère personnel (questionnaire en ligne, prise de commande en ligne, création de compte etc…) alors vous avez l’obligation de déclarer le fichier que vous aurez constitué avec ces informations. 2 types de déclarations sont possibles :

  • La déclaration de conformité simplifiée si votre fichier correspond à l’une des normes 
  • La déclaration normale si votre fichier ne correspond à aucune norme aucune norme (par exemple, pour un fichier de membres d’un site web, chat, forum)

Vous pouvez effectuer ces démarches sur le site de la CNIL (Vos démarches en ligne).

Bon à savoir, certains sites internet ne sont pas soumis à cette déclaration : 

  • Les sites personnels ou blogs (si vous êtes un particulier);
  • Les fichiers de listes d’adresses créés dans un but de communication ou d’information (cas des sites dits « vitrine » avec un simple formulaire de contact);
  • Les fichiers concernant les membres et donateurs d’une association

Pour en avoir plus sur vos démarches ou obligations, n’hésitez pas à consulter leur site

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